Conditions Générales de Vente

PRIX

- Les prix de vente affichés s’entendent hors frais de livraison et incluent la taxe sur la valeur ajoutée suisse.

- Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement ainsi que le montant total à payer sur le récapitulatif pour validation finale de commande par le client.

- Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande sur laquelle s’affichent les frais de livraison et éventuels surcoûts ou rabais.

- Les droits de douane, frais et taxes qui peuvent être prélevés par les autorités des divers pays, en cas de livraison hors Suisse sont à la charge de l'acheteur.

- babe-care se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, et s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la validation de la commande.

COMMANDE

- Le client qui souhaite procéder à la commande du ou des produit(s) sélectionné(s) doit valider sa commande en ligne en suivant le processus de commande et de validation.

- babe-care se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande.

- La commande est effective dès lors que le client reçoit un email de babe-care indiquant que sa commande est en cours de traitement.

- babe-care ne serait être tenu pour responsable de l’impossibilité de contacter le client en cas d’erreur dans les coordonnées communiquées par le client.

- babe-care ne serait être tenu pour responsable de l’impossibilité de distribuer le(s) produit(s) en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire indiqué par le client.

- babe-care ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non-disponibilité temporaire ou permanente de produits.


CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement doit être effectué dès la commande confirmée et validée par virement bancaire ou PayPal.

Paiement par virement bancaire

Le paiement peut être effectué par virement bancaire sur le compte bancaire de babe-care dont

l’IBAN est CH43 0024 0240 6268 1440 B avec la mention obligatoire du numero de reference de la facture.

Le client doit dès lors annoncer son paiement par virement bancaire par courrier électronique à info@babe-care.com dès que le paiement a été effectué. Dès la vérification que le paiement a bien été effectif, le processus d’expédition et de livraison est enclenché.

Paiement par PayPal

Le paiement de(s) produit(s) peut être effectué en ligne à l’issu du processus de commande et de validation par carte bancaire à travers le système sécurisé PayPal. Le système sécurisé PayPal utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour le transport des coordonnées bancaires qui sont par conséquent cryptées.

Paiement récurrent pour un abonnement à la box babe-care

Le paiement de la box babe-care pour des achats récurrents s’effectue au plus tard le 5 du mois. Le client a la possibilité d’établir une demande de paiement récurrent via PayPal pour la commande d’une box babe-care sous forme d’achat récurrent.

Retard de paiement

Un retard de paiement entraîne la suspension immédiate des obligations de babe-care quant à l’expédition et à la livraison du/des produit(s) commandé(s) par le client qu’il s’agisse d’un achat unique ou d’un achat récurrent.

RESERVE DE PROPRIETE

Le ou les produits livrés demeurent la propriété de babe-care jusqu'à son règlement intégral.

EXPÉDITION ET LIVRAISON

Le processus d’envoie et de livraison est engagé dès lors que la commande est confirmée et validée par les deux parties et que le paiement du client a été effectué dans sa totalité à l’issu du processus de commande et de validation.

Pour les box babe-care :

La distribution se fait par la poste suisse le 2ème jour ouvrable qui suit celui du dépôt auprès de la poste:

(1)  sous forme d’achat unique: babe-care envoie la box babe-care confirmée et validée au destinataire indiqué par le client dans le processus de commande. babe-care dépose la box babe-care auprès de la poste suisse dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la confirmation de commande par les deux partis.

(1)  sous forme d’achat récurrent: babe-care envoie la box babe-care confirmée et validée au destinataire indiqué par le client dans le processus de commande. babe-care dépose la box babe-care auprès de la poste suisse le 10 du mois ou le jour ouvré suivant le 10 du mois si le 10 du mois est un jour de weekend ou un jour férié. Attention : le paiement doit être effectué au plus tard le 5 du mois. Par exemple pour la box babe-care du mois de mai, le paiement doit être effectué au plus tard le 5 mai.

Pour les nappy Cakes (gâteaux de couches) :

Les nappy cakes sont livrés directement par babe-care sur le canton de Genève et dans un rayon de 20km autour. A l'heure actuelle, babe-care livre uniquement dans ce périmètre. Cependant, le client peut volontiers contacter babe-care pour trouver une alternative si l’adresse de livraison souhaitée est située en dehors de ce périmètre.

Compte tenu du caractère artisanal des nappy cakes de babe-care, réalisés essentiellement sur commande, il faut compter un délai de livraison de 7 jours dès lors que le paiement du client a été reçu par babe-care. babe-care pourra confirmer ce délai par email au client.

Les livraisons de nappy cakes sont considérées définitives sans retour possible dès qu'ils sont réceptionnés par le destinataire.

Pour l’ensemble des produits, box babe-care, nappy cakes et autres :

Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stock ou périodes de vacances qui seront alors signalées par au client.


Les délais de livraison figurant sur ce document ne sont donnés qu'à titre indicatif et leur dépassement n'entraîne de plein droit ni le versement de pénalités de retard par babe-care, ni la résolution de la vente. En particulier, les délais de livraison ne pourront commencer à courir qu'au jour où babe-care est en possession des informations nécessaires à l'expédition de la commande du client et sous réserve du règlement après validation par babe-care.

babe-care ne pourra être tenu responsable de tout retard de livraison imputable à la poste suisse, ni en cas de perte ou de détérioration du colis. Il appartient au client de faire, en présence du transporteur, toutes les vérifications et réserves d'usage à l'arrivée du produit. Il appartient au client d'exercer, s'il y a lieu, tout recours contre le transporteur dans les formes et délais réglementaires.

TRANSFERT DU RISQUE

Le risque est transféré au client dès lors que le(s) produit(s) ont été remis à la personne effectuant le transport. Si l'envoi est retardé ou devient impossible pour des motifs ne pouvant être imputés à babe-care, le risque est transféré au client à partir du moment où il lui est notifié que le(s) produit(s) est prêt à être envoyé. Une éventuelle prise en charge des frais de transport par babe-care n'a aucune incidence sur le transfert du risque.

GARANTIE

Il appartient au client de vérifier le bon état du/des produit(s) au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références du/des produit(s) ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de deux jours à compter de la livraison.

La garantie qui s’applique est celle des fournisseurs de babe-care. Seuls les fournisseurs et fabricants sont responsables de la qualité et de la sécurité des produits utilisés par babe-care pour confectionner ses nappy cakes et élaborer ses box babe-care.

RETOUR ET DELAI DE RETRACTATION

Compte tenu de la nature des produits ainsi que de leurs présentations, babe-care ne peut accepter aucun retour. Cependant dans le cas où la livraison des produit(s) se fait à travers un transporteur, soit la poste suisse, et que le(s) produit(s) arrive(nt) à destination en mauvais état, babe-care l’échangera volontiers. Il suffit au client de renvoyer le(s) produit(s) à ses frais à babe-care avec un constat officiel de la poste.

babe-care accorde par ailleurs un délai de rétractation de 7 jours francs à dater de la livraison des produits et s’engage à reprendre et à rembourser, le(s) produit(s) pour autant que ces derniers ne soient ni endommagés, ni ouverts, et se trouve encore dans leur emballage d’origine intact. Les frais de renvoi restent à la charge du client et ne sont pas remboursables.

PROTECTION DES DONNEES

Le site internet www.babe-care.com est soumis à la loi fédérale sur la protection des données :

-    Le client donne son consentement à ce que les données personnelles qu’il a fourni dans le cadre de la relation contractuelle avec babe-care soient sauvegardées par babe-care.

-    Les données personnelles relatives au client sont sauvegardées uniquement dans le but de faciliter l’achat de nouveaux articles par le client et afin de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale (art. 4 al. 3 LPD).

-    Les données personnelles relatives au client sont traitées de manière confidentielle et sécurisée (art. 7 LPD).

-    En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers sauf en cas d'autorisation du client pour lui faire bénéficier d'offres de partenaires de babe-care. À tout moment, le client peut demander à ne plus recevoir ces offres et à être retiré de la liste.

RESPONSABILITE

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits ne sont pas contractuels. Les couleurs peuvent par exemple différer entre l'affichage sur l'écran du client et le produit lui-même.

Toute demande de dommages-intérêts en raison d’erreurs dans des illustrations, des prix ou des textes ou encore en raison d’un retard ou d’une absence de livraison est tout à fait exclue.

Étant donné la nature des éléments nécessaires à l’assemblage de nos box babe-care et de nos nappy cakes, ces produits doivent être exclusivement déballés par un adulte. En effet l’emballage cadeau peut être dangereux pour un tout petit et certains éléments nécessaires au montage et à l’emballage des box babe-care et nappy cakes peuvent être coupants ou piquants tels que ruban bordé d’un fil métallique ou épingle à nourrice, la liste de ces éléments n’étant pas exhaustive. La responsabilité de babe-care ne pourra pas être engagée en cas de blessures ou d’accident.

FORCE MAJEUR

La responsabilité de babe-care ne pourra être engagée dans les cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

DROIT APPLICABLE ET FOR

Les relations entre babe-care et ses partenaires et/ou clients sont régies par le droit suisse exclusivement. Ces derniers renoncent exclusivement à faire appel à toute autre juridiction. Le for juridique est le canton de Genève.